Conditions générales du vente
1 - Clause générale
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et les obligations du consommateur et du Grenier aux Jouets dans le cadre de la vente sur le site Internet www.legrenierauxjouets.com. Toute commande validée par le consommateur sur le site implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente et des conditions générales d'utilisation.
2 - Propriété intellectuelle
Le Grenier aux Jouets est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique, notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des marques concernées. Toute reproduction partielle ou totale des éléments composant le site et le catalogue est interdite. Toute violation de ces droits peut entraîner des poursuites judiciaires.
3 - Produits
Les descriptions des produits sur le site sont aussi précises que possible. Toutefois, le Grenier aux Jouets décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission. Tous les produits commercialisés respectent les normes européennes ou françaises en vigueur sous la responsabilité des fabricants respectifs. Le choix et l'achat des produits relèvent de la responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser le produit n’engage pas la responsabilité du vendeur.
4 - Garantie
Tous nos produits sont garantis par le fabricant ou l’importateur. En cas de défaut, la garantie sera limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement des marchandises reconnues défectueuses, au choix du vendeur, conformément à la garantie légale de conformité et aux garanties des vices cachés prévues aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.
5 - Stock/Disponibilité
Le site Grenier aux Jouets gère ses stocks régulièrement. En cas d'indisponibilité d’un produit, le consommateur en sera informé et pourra choisir entre attendre le réapprovisionnement, remplacer le produit, ou annuler sa commande.
6 - Prix/Paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse. Les paiements par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) sont acceptés. Le paiement s’effectue via un serveur sécurisé.
7 - Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des conditions générales de vente. Le Grenier aux Jouetsconfirme l’acceptation de la commande par e-mail à l'adresse fournie par l’acheteur.
8 - Papier cadeau
Une option d’emballage cadeau est proposée pour 2,50 € TTC par article, sauf pour les retraits en boutique où l'emballage est gratuit.
9 - Frais de port
Les frais sont calculés automatiquement en fonction du lieu de livraison, du transporteur et du poids des articles.
10 - Livraison/Délai
La livraison est assurée par La Poste sous 2 jours ouvrables en France métropolitaine ou mondial Relay sous 3 jours ouvrables. Les délais varient selon les destinations (3 jours pour la Corse, 5 à 7 jours pour les DOM-TOM, 4 à 8 jours pour les autres destinations).
11 - Livraison à une autre adresse
L’acheteur peut faire livrer sa commande à une autre adresse. Un message personnalisé peut être joint au colis via l’espace "Commentaires".
12 - Retrait en boutique
L’acheteur peut choisir de retirer sa commande à la boutique, au 24 rue Michelet 42000 Saint-Etienne, en sélectionnant "retrait en boutique" lors de la commande (sans frais).
13 - Réception
La livraison est réputée effectuée dès la remise des colis à La Poste ou Mondial Relay. À la réception, l’acheteur doit vérifier l’état et la conformité des produits avant de signer l’accusé de réception.
14 - Rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation. Le délai commence à courir à compter du jour où vous, ou un tiers désigné, prenez possession des biens. Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision par courrier à Le Grenier aux Jouets, 24 rue Michelet 42000 Saint-Etienne, 04 77 32 03 40, legrenierauxjouets@gmail.com ou par e-mail. En cas de rétractation, nous vous rembourserons le montant de la commande après déduction des frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de votre décision.
Effets de rétractation
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou preuve de leur expédition. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de non-conformité des produits.
15 - Retour
Avant tout retour, veuillez nous contacter au 04 77 32 03 40 pour obtenir un numéro de retour. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non déballés et propres à la revente. Tout produit endommagé pendant le transport sera refusé.
16 - Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour toute question relative à vos données personnelles, veuillez nous contacter à grenierauxjouets@gmail.com.
Vous avez également la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition Bloctel pour ne plus être démarché par téléphone. L'inscription est gratuite via le site bloctel.gouv.fr.
17 - Garantie de conformité et vices cachés
Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’une garantie légale de deux ans contre les défauts de conformité des biens. Durant cette période, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement des biens défectueux sans frais. Si le bien ne peut être réparé ou remplacé, le consommateur peut obtenir un remboursement ou une réduction du prix. Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
18 - Litiges et médiation
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Le médiateur compétent est Vivons mieux ensemble 1 impasse Beauregard 54000 Nancy. Vous pouvez également consulter la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr. ou