Conditions générales du vente

1 - Clause générale

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et les obligations du consommateur et du Grenier aux Jouets dans le cadre de la vente sur le site Internet de "le grenier aux jouets".
Toute commande validée par le consommateur sur le site www.legrenierauxjouets.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente et des conditions générales d'utilisation.

Article 2 - Propriété intellectuelle

Le Grenier aux Jouets est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment des photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des marques concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition à des tiers sont formellement interdits.
Tout visiteur contrevenant ces droits s'exposerait à des poursuites judiciaires, y compris de la part des marques qui nous font confiance.

Article 3 - Produits

Malgré notre volonté d'être le plus précis possible et de respecter au mieux la réalité des produits, il peut arriver qu'une erreur de description apparaisse sur un produit.
De ce fait, la responsabilité du Grenier aux Jouets ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission dans le descriptif des produits, ou en cas de modification des caractéristiques par le fournisseur ou le fabricant.
Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les meilleurs délais. Tous les produits commercialisés sur le site Le Grenier aux Jouets répondent aux normes européennes ou françaises de fabrication et de sécurité, sous la responsabilité de leurs fabricants respectifs.
Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque raison que ce soit, n'engage pas la responsabilité du vendeur.

Article 4 - Garantie

Tous nos produits sont garantis par le fabricant ou l'importateur.
Ils sont de très grande qualité et nous nous assurons de leur état irréprochable avant leur expédition.
Si malgré cela, un produit présentait un défaut, la garantie du vendeur sera limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l'usage qui en aurait été fait et ceci au libre choix du vendeur.

Article 5 - Stock/Disponibilité

Le site du Grenier aux Jouets gère son stock régulièrement de façon à pouvoir proposer la jouissance de sa commande dans les meilleurs délais (si un article venait à manquer, la commande de celui-ci devient alors impossible tant que Le Grenier aux Jouets n'a pas réapprovisionné son stock). Toutefois, Le Grenier aux Jouets informerait l'acheteur le plus rapidement possible lui laissant la possibilité de remplacer un produit manquant, ou d'attendre sa disponibilité, ou d'annuler sa commande.
Pour les articles épuisés, n'hésitez pas à nous questionner pour obtenir leur prochaine disponibilité.

Article 6 - Prix/Paiement

Les prix sont exprimés en Euros, Tva incluse.
Seuls les paiements par carte bancaire sont acceptés (CB, carte VISA, Eurocard, Mastercard).
Le paiement s'effectuera, à la commande, via le serveur de la Banque Crédit Agricole dans un environnement sécurisé.

Article 7 - Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. Le Grenier aux Jouets confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les articles.

Article 8 - Papier cadeau

Pour tout emballage cadeau, nous vous demanderons une participation de 1,50 € TTC par article (gratuit pour les retraits en boutique). Certains articles peuvent ne pas bénéficier de l'emballage cadeau, dans ce cas, vous n'avez pas la possibilité de sélectionner cette option au moment de la commande.

Article 9 - Frais de port

Pour la France métropolitaine et la Corse
Le montant des frais de livraison, incluant frais de port et d'emballage est forfaitaire et se répartit de la façon suivante:

  • 7,00 € TTC pour toute commande inférieure à 120,00 € TTC (hors frais de port).
  • Franco à partir de 120,01 € TTC de commande.

Pour les autres destinations:
Le montant des frais de livraison, incluant frais de port et d'emballage est calculé automatiquement lors de la commande sur le site. Il tient compte du lieu de livraison et du poids des articles commandés.

Article 10 - Livraison/Délai

La Poste s'engage elle par contrat avec Le Grenier aux Jouets à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Le Grenier aux Jouets sous 2 jours ouvrables en France métropolitaine, y compris le samedi.
Pour la Corse le délai d'acheminement de La Poste est de 3 jours ouvrables, y compris le samedi sans supplément.
Pour les DOM TOM le délai d'acheminement de La Poste est de 5 à 7 jours ouvrables.
Pour les autres destinations: le délai d'acheminement de La Poste est de 4 à 8 jours ouvrables.

Article 11 - Livraison à une autre adresse

Lors du processus de commande, l'acheteur a la possibilité de faire livrer le colis à une autre adresse (dans ce cas, renseigner la partie nécessaire du bon de commande).
L'acheteur recevra alors sa facture par courrier à son adresse.
L'espace "Commentaires" vous permet de laisser un message qui sera joint à votre colis.

Article 12 - Enlèvement à la boutique, au 24 rue Michelet 42000 SAINT-ETIENNE.

Si l'acheteur veut avoir la possibilité de prendre livraison de sa commande en nos locaux, il faut sélectionner lors de la commande "retrait en boutique" ( sans frais).
Votre commande sera validée sans frais d'expédition en attente de votre enlèvement.
Il est impératif de nous contacter avant tout passage au 04 77 32 03 40 pour enlever la marchandise à notre boutique (délai de 48H).

Article 13 - Réception

La livraison est réputée effectuée dès la remise du/des colis à La Poste. Le bordereau de livraison remis par La Poste, daté et signé par le client lors de la livraison du/des colis constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
A la Livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état des produits avant de signer l'accusé de réception.
S'il y a lieu, le client devra émettre des réserves détaillées sur le bordereau de livraison pour que la garantie du transporteur puisse s'exercer.

Article 14 - Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Le grenier aux jouets - 24 rue Michelet 42000 Saint-Etienne - 04 77 32 03 40 - legrenierauxjouets@gmail.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à ... [insérer le nom et l'adresse géographique, le cas échéant, de la personne habilitée par vous à réceptionner le bien] sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Télécharger le modèle de formulaire de rétractation

Article 15 - Retour

Avant tout retour il est impératif de nous contacter au 04 77 32 03 40 pour obtenir un numéro de retour. Tout produit faisant l'objet d'un retour de la part du consommateur devra nous parvenir dans un état neuf, non déballé et propre à la revente. Un produit reçu abîmé lors du transport se verra refusé par Le Grenier aux Jouets.

Article 16 - Informations collectées

Les informations nominatives du client collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires pour le traitement des commandes, des factures et de la livraison des produits.
Le Grenier aux Jouets ne divulgue pas à des tiers les informations propres à sa clientèle.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

Article 18 - Garantie de conformité

LA SOCIÉTÉ «LE GRENIER AUX JOUETS» ne pourra être tenue responsable en cas d?informations inexactes fournies par le Client dans son compte, en particulier des informations d?identification et d?adresse de livraison. Il est rappelé que le Client bénéficie des garanties légales reproduites dans l?encadré ci-dessous : garantie des vices cachés et garantie légale de conformité.

Article 18 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le Grenier aux Jouets ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation d'un produit vendu. La responsabilité du Grenier aux Jouets sera limitée à la valeur de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des articles. En cas de désaccord et avant toute action en justice, l'acheteur a la possibilité de rechercher une solution amiable.

Merci de l'intérêt que vous portez à nos jouets.
Pour tout renseignement, appelez-nous au 04 77 32 03 40 ou par mail: legrenierauxjouets@gmail.com

Garanties légales de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en ?uvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en ?uvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Nous vous rappelons que vous avez la possibilité, en tant que Consommateur, à une liste de d'opposition au démarchage téléphonique. L'inscription sur la liste d?opposition au démarchage téléphonique Bloctel est gratuite.
Vous pouvez vous inscrire sur le site internet bloctel.gouv.fr.
Vous devrez alors remplir un formulaire en indiquant jusqu'à 10 numéros de téléphone fixe ou mobile sur lesquels vous ne souhaitez plus être contacté.

LE GRENIER AUX JOUETS
22 rue Denis Escoffier 42000 SAINT - ETIENNE

RCS SAINT-ETIENNE B 488 954 140